Mentions légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site Vince_Concours, accessible à l’adresse [URL du site].
1. Éditeur du site
Le site Vince_Concours est édité par :
Vincent GENET
Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur
SIRET : 991 265 448 00019
Adresse e-mail : contact@vinceconcours.fr
L’éditeur exerce son activité sous le régime de la micro-entreprise.
L’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Vincent GENET
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
E-mail : assistance@shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828
Ces coordonnées correspondent aux mentions légales publiées par Shopify.
4. Activité du site
Le site Vince_Concours a pour activité la vente en ligne de couteaux de marque Opinel.
Certains achats réalisés sur le site peuvent permettre d’obtenir une ou plusieurs participations à un jeu-concours promotionnel, selon les conditions prévues dans le règlement officiel du jeu-concours.
Le lot principal du jeu-concours est une moto SHERCO SM 2014, attribuée dans les conditions prévues par le règlement officiel consultable sur le site.
La participation au jeu-concours est strictement encadrée par le Règlement officiel du jeu-concours.
Les ventes réalisées sur le site sont encadrées par les Conditions générales de vente.
5. Restriction d’âge
Les produits proposés à la vente sur le site sont réservés aux personnes majeures.
En passant commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
L’éditeur se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l’âge de l’acheteur, notamment en cas de doute ou lorsque la réglementation l’exige.
Toute commande passée par une personne mineure ou pour le compte d’une personne mineure pourra être refusée ou annulée.
Un couteau relève de la catégorie D et peut être acheté et détenu librement par un adulte, mais un mineur ne peut pas acheter une arme de catégorie D.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, contenus, structure du site, éléments de présentation et éléments techniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus est interdite.
La marque Opinel appartient à son titulaire respectif, la société Opinel SAS.
Toute mention de la marque Opinel sur le site est réalisée uniquement afin de désigner les produits proposés à la vente.
Le site Vince_Concours n’est pas affilié, associé, sponsorisé ou officiellement lié à la société Opinel SAS, sauf mention contraire expresse.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, de la gestion des commandes et de l’organisation du jeu-concours, l’éditeur peut être amené à collecter et traiter des données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données.
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
- gérer les commandes ;
- assurer la livraison des produits ;
- gérer les demandes clients ;
- attribuer les participations au jeu-concours ;
- organiser le tirage au sort ;
- contacter le gagnant ;
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales.
Les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de leurs données.
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
contact@heldef.fr
Pour plus d’informations, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
En cas de réclamation, l’utilisateur peut également saisir la CNIL, autorité française compétente en matière de protection des données personnelles.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les cookies non essentiels, notamment certains cookies d’analyse, de publicité ou de suivi, nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix relatifs aux cookies via le bandeau ou le module de gestion des cookies prévu à cet effet.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
Le client peut adresser sa réclamation à l’adresse suivante :
[adresse e-mail de contact]
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l’éditeur par une réclamation écrite.
Médiateur de la consommation désigné :
[Nom du médiateur]
Adresse : [adresse du médiateur]
Site internet : [site internet du médiateur]
À compléter avant mise en ligne.
Attention : il ne faut pas mettre l’ancien lien vers la plateforme européenne RLL/ODR, car cette plateforme est fermée depuis le 20 juillet 2025.
10. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, à jour et accessibles.
Toutefois, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent apparaître.
L’éditeur ne peut garantir l’exactitude permanente de toutes les informations publiées sur le site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du site ;
- des dysfonctionnements techniques ;
- des erreurs d’affichage ;
- des problèmes liés au réseau internet ;
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
- du contenu des sites tiers accessibles depuis le site.
L’utilisateur est invité à signaler toute erreur ou anomalie à l’adresse suivante :
[adresse e-mail de contact]
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de confidentialité.
L’utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule responsabilité.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
13. Contact
Pour toute question relative au site, aux présentes mentions légales, à une commande ou au jeu-concours, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
contact@vinceconcours.fr
