Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 Avril 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Vince_concours, accessible à l’adresse [URL du site], sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le site est exploité par :

Monsieur Vincent GENET
Entrepreneur individuel
SIRET : 991 265 448 00019
E-mail de contact : contact@vinceconcours.fr

Ci-après dénommé « l’Organisateur » ou « le Responsable du traitement ».

L’Organisateur s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données, à la loi Informatique et Libertés, ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, de la vente de produits et de l’organisation du jeu-concours, l’Organisateur peut collecter les données suivantes :

Données d’identification

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale ;
  • date de naissance ou confirmation de majorité, lorsque cela est nécessaire pour vérifier les conditions de participation.

Données liées aux commandes

  • produit acheté ;
  • numéro de commande ;
  • date et heure d’achat ;
  • adresse de livraison ;
  • informations de facturation ;
  • statut de paiement ;
  • suivi de livraison.

L’Organisateur ne collecte pas directement les données bancaires complètes des clients. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé, tel que [Stripe / PayPal / Shopify Payments / autre prestataire à préciser].

Données liées au jeu-concours

  • nombre de participations obtenues ;
  • numéro ou référence de participation ;
  • justificatif d’achat ;
  • informations nécessaires au tirage au sort ;
  • informations nécessaires à la remise du lot en cas de gain ;
  • échanges avec le gagnant ;
  • documents éventuellement nécessaires au transfert ou à la remise du lot.

Données de navigation

Lors de la visite du site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • adresse IP ;
  • type d’appareil utilisé ;
  • navigateur utilisé ;
  • pages consultées ;
  • date et heure de connexion ;
  • cookies ou traceurs, selon les choix de l’utilisateur.

Données de contact

Lorsque l’utilisateur contacte l’Organisateur par e-mail, formulaire ou réseau social, les données transmises volontairement peuvent être conservées afin de répondre à sa demande.

2. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • traiter les commandes passées sur le site ;
  • assurer le paiement, la facturation et la livraison des produits ;
  • gérer le service client et les demandes des utilisateurs ;
  • organiser le jeu-concours ;
  • attribuer les participations au jeu-concours ;
  • vérifier le respect du règlement du jeu ;
  • procéder au tirage au sort ;
  • contacter le gagnant ;
  • organiser la remise du lot ;
  • respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
  • prévenir les fraudes, abus ou participations irrégulières ;
  • assurer la sécurité du site ;
  • envoyer des informations commerciales ou promotionnelles, uniquement lorsque cela est autorisé ;
  • mesurer l’audience du site, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

3. Bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat

Certaines données sont nécessaires pour traiter les commandes, livrer les produits achetés, gérer le paiement et assurer le service après-vente.

Respect d’une obligation légale

Certaines données doivent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, administratives ou légales applicables à l’Organisateur.

Les documents comptables et pièces justificatives doivent notamment être conservés pendant dix ans.

Intérêt légitime

L’Organisateur peut traiter certaines données afin de sécuriser le site, prévenir la fraude, gérer les litiges, conserver une preuve des participations au jeu-concours et assurer le bon fonctionnement de son activité.

Consentement

Le consentement de l’utilisateur est demandé lorsque cela est nécessaire, notamment pour :

  • l’inscription à une newsletter ;
  • certains cookies ou traceurs ;
  • certaines communications commerciales ;
  • l’utilisation éventuelle d’outils d’analyse ou de publicité.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

4. Participation au jeu-concours

Dans le cadre du jeu-concours organisé sur le site, les données personnelles des participants sont utilisées afin de :

  • vérifier l’éligibilité de la participation ;
  • attribuer le bon nombre de participations selon les achats réalisés ;
  • identifier les participants ;
  • organiser le tirage au sort ;
  • contacter le gagnant ;
  • remettre le lot ;
  • conserver les preuves nécessaires en cas de contestation.

Les informations liées au jeu-concours peuvent être transmises, si nécessaire, au commissaire de justice chargé du tirage au sort ou du contrôle du bon déroulement de l’opération.

Les données du gagnant pourront être utilisées pour établir les documents nécessaires à la remise du lot, notamment en cas de transfert administratif ou de formalités liées à la moto mise en jeu.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à l’Organisateur.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

  • prestataire d’hébergement du site ;
  • prestataire de paiement sécurisé ;
  • transporteurs ;
  • prestataires techniques ;
  • outil de gestion des commandes ;
  • outil d’e-mailing, si utilisé ;
  • commissaire de justice chargé du tirage au sort ;
  • expert-comptable ;
  • conseil juridique, avocat ou assureur en cas de litige ;
  • administrations ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

L’Organisateur ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

6. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse de l’hébergeur]
Site internet : [site de l’hébergeur]

Les données collectées via le site peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur et des prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site.

7. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

À titre indicatif :

  • données liées aux commandes et factures : durée légale de conservation comptable applicable ;
  • données liées au jeu-concours : durée nécessaire à l’organisation du concours, à la remise du lot et à la gestion d’éventuelles réclamations ;
  • données de contact : durée nécessaire au traitement de la demande ;
  • données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition ;
  • cookies : durée variable selon leur nature et les choix exprimés par l’utilisateur.

Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

  • l’accès non autorisé ;
  • la perte ;
  • la modification ;
  • la divulgation ;
  • la destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure, selon les outils utilisés :

  • l’accès restreint aux données ;
  • l’utilisation de mots de passe sécurisés ;
  • le chiffrement des paiements via un prestataire spécialisé ;
  • la sécurisation du site par protocole HTTPS ;
  • la limitation des accès aux seules personnes habilitées.

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs.

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site.

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils permettent par exemple :

  • de gérer le panier ;
  • de sécuriser la navigation ;
  • de mémoriser les préférences essentielles ;
  • d’assurer le fonctionnement technique du site.

D’autres cookies peuvent être utilisés, sous réserve du consentement de l’utilisateur, pour :

  • mesurer l’audience ;
  • améliorer l’expérience utilisateur ;
  • proposer des contenus personnalisés ;
  • réaliser des campagnes publicitaires ;
  • suivre les performances commerciales du site.

Conformément aux règles applicables, certains traceurs nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur, tandis que d’autres peuvent en être dispensés lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix relatifs aux cookies à tout moment via le bandeau ou le module de gestion des cookies présent sur le site.

10. Newsletter et communications commerciales

L’utilisateur peut recevoir des communications commerciales de la part de l’Organisateur uniquement dans les cas autorisés par la réglementation applicable.

Lorsqu’une inscription à une newsletter est proposée, l’utilisateur doit donner son consentement.

Chaque e-mail commercial contient un lien de désinscription permettant à l’utilisateur de se désabonner à tout moment.

L’Organisateur s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales non sollicitées lorsque celles-ci ne sont pas autorisées.

11. Transfert des données hors Union européenne

Dans la mesure du possible, l’Organisateur privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties conformes au RGPD.

Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter certaines données hors Union européenne.

Dans ce cas, l’Organisateur veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

La CNIL précise que le responsable du traitement doit expliquer aux personnes comment exercer leurs droits et répondre aux demandes dans un délai d’un mois.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter l’Organisateur à l’adresse suivante :

[adresse e-mail dédiée, par exemple : contact@tondomaine.fr]

La demande devra préciser le droit exercé et permettre à l’Organisateur d’identifier la personne concernée.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, l’Organisateur pourra demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La CNIL est l’autorité française compétente en matière de protection des données personnelles.

14. Données des mineurs

Le site, la vente des produits proposés et la participation au jeu-concours sont réservés aux personnes remplissant les conditions prévues dans les conditions générales de vente et dans le règlement du jeu-concours.

Lorsque la participation est réservée aux personnes majeures, l’Organisateur peut être amené à vérifier l’âge du participant ou du gagnant.

Si des données concernant un mineur étaient collectées par erreur, le représentant légal peut demander leur suppression en contactant l’Organisateur à l’adresse suivante :

[adresse e-mail de contact]

15. Modification de la politique de confidentialité

L’Organisateur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.

En cas de modification importante, l’Organisateur pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

16. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’Organisateur :

Monsieur Vincent GENET
E-mail : contact@vinceconcours.fr